Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Article 28
Versions de la disposition

Texte intégral
28.Dans l’exercice de ses fonctions, un inspecteur, après identification, peut pénétrer sur un terrain ou dans un bâtiment et procéder à toute inspection requise pour l’application de ce règlement.
2004, R.V.Q. 416, a. 28.
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